Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
" Avec la participation financière de l’Etat dans le cadre du plan France Relance "
montambert-fr.net15.eu
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Le village et ses hameaux
      • Le conseil municipal
      • Communauté de Commune
      • Projets municipaux
    • Communications
      • Comptes rendus de CM
      • Bulletin municipal
      • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
    • Les démarches administratives
      • Démarches en lignes
      • Co marquage Service Public
  • Mon quotidien
    • Mes Services
      • Urbanisme
      • Salle Communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Règles de bon voisinage
      • ZAER
    • Enfance - jeunesse - ainés
      • Ecole de Fours
      • Garderie et assistantes maternelle
      • Transport scolaire
      • Accueil de loisirs
      • Séniors
    • Economie locale
      • Auberge des Etangs et restauration
      • Commerces et artisans
      • Agriculteurs / éleveurs
  •  
  • Mes loisirs & sorties
    • Associations et culture
      • Associations communes
      • Agenda des manifestations
    • Tourisme à Montambert
      • Histoire et Patrimoine
      • Patrimoine naturel
      • Gîte Communal
      • Hébergements touristiques
    • A proximité du village
      • Rivières et canaux
      • Parc naturel régional du morvan
      • Canal du nivernais
      • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


7 Allée des Marronniers
58250 Montambert

03 86 50 32 15

nous contacter

Le secrétariat vous accueille

Lundi et jeudi de 14h à 17h
Mercredi de 10h à 12h

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation