Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
" Avec la participation financière de l’Etat dans le cadre du plan France Relance "
montambert-fr.net15.eu
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Le village et ses hameaux
      • Le conseil municipal
      • Communauté de Commune
      • Projets municipaux
    • Communications
      • Comptes rendus de CM
      • Bulletin municipal
      • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
    • Les démarches administratives
      • Démarches en lignes
      • Co marquage Service Public
  • Mon quotidien
    • Mes Services
      • Urbanisme
      • Salle Communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Règles de bon voisinage
      • ZAER
    • Enfance - jeunesse - ainés
      • Ecole de Fours
      • Garderie et assistantes maternelle
      • Transport scolaire
      • Accueil de loisirs
      • Séniors
    • Economie locale
      • Auberge des Etangs et restauration
      • Commerces et artisans
      • Agriculteurs / éleveurs
  •  
  • Mes loisirs & sorties
    • Associations et culture
      • Associations communes
      • Agenda des manifestations
    • Tourisme à Montambert
      • Histoire et Patrimoine
      • Patrimoine naturel
      • Gîte Communal
      • Hébergements touristiques
    • A proximité du village
      • Rivières et canaux
      • Parc naturel régional du morvan
      • Canal du nivernais
      • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


7 Allée des Marronniers
58250 Montambert

03 86 50 32 15

nous contacter

Le secrétariat vous accueille

Lundi et jeudi de 14h à 17h
Mercredi de 10h à 12h

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation