Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
" Avec la participation financière de l’Etat dans le cadre du plan France Relance "
montambert-fr.net15.eu
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Le village et ses hameaux
      • Le conseil municipal
      • Communauté de Commune
      • Projets municipaux
    • Communications
      • Comptes rendus de CM
      • Bulletin municipal
      • Arrêtés Municipaux et préfectoraux
    • Les démarches administratives
      • Démarches en lignes
      • Co marquage Service Public
  • Mon quotidien
    • Mes Services
      • Urbanisme
      • Salle Communale
      • Cimetière
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Règles de bon voisinage
      • ZAER
    • Enfance - jeunesse - ainés
      • Ecole de Fours
      • Garderie et assistantes maternelle
      • Transport scolaire
      • Accueil de loisirs
      • Séniors
    • Economie locale
      • Auberge des Etangs et restauration
      • Commerces et artisans
      • Agriculteurs / éleveurs
  •  
  • Mes loisirs & sorties
    • Associations et culture
      • Associations communes
      • Agenda des manifestations
    • Tourisme à Montambert
      • Histoire et Patrimoine
      • Patrimoine naturel
      • Gîte Communal
      • Hébergements touristiques
    • A proximité du village
      • Rivières et canaux
      • Parc naturel régional du morvan
      • Canal du nivernais
      • Office de tourisme
  • Contact
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


7 Allée des Marronniers
58250 Montambert

03 86 50 32 15

nous contacter

Le secrétariat vous accueille

Lundi et jeudi de 14h à 17h
Mercredi de 10h à 12h

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation