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Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
Mairie de Montambert dans le 58 Bourgogne Franche-Comté
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


7 Allée des Marronniers
58250 Montambert

03 86 50 32 15

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Mercredi de 10h à 12h

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