Conseil municipal du 23 octobre 2017

ORDRE DU JOUR
 
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Validation du Compte-rendu de la séance du 30 juin  2017
  • Approbation du rapport de la CLECT 2017
  • Approbation du rapport SIAEP
  • Utilisation de la DCE 2017
  • Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
  • Loi de justice du 21ème siècle
  • Proposition SIEEEN transfert compétence informatique
  • Réserves incendie demande de subventions
  • Taxes d’aménagement
  • Questions diverses