Cimetière de Montambert
Pour lancer une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, une visite dans le cimetière communal de Montambert, a eut lieu le
27 novembre 2014 afin de constater l’état d’abandon des concessions qui ont cessé d’être entretenues depuis de nombreuses années.
Le procès- verbal précise l’emplacement exact de la concession avec une description précise de l’état dans lequel elle se trouve, est affiché à l’entrée du cimetière, à la mairie et sur le site internet www.montambert.fr
Si 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le conseil municipal décidera si la reprise de la concession est prononcée ou non (article L2223-17 du code général des collectivités territoriales).
27 novembre 2014 afin de constater l’état d’abandon des concessions qui ont cessé d’être entretenues depuis de nombreuses années.
Le procès- verbal précise l’emplacement exact de la concession avec une description précise de l’état dans lequel elle se trouve, est affiché à l’entrée du cimetière, à la mairie et sur le site internet www.montambert.fr
Si 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le conseil municipal décidera si la reprise de la concession est prononcée ou non (article L2223-17 du code général des collectivités territoriales).
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